{"id":7566,"date":"2021-05-31T12:54:35","date_gmt":"2021-05-31T12:54:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.riberosat.es\/aviso-legal-y-condiciones-de-uso\/"},"modified":"2021-06-02T09:05:32","modified_gmt":"2021-06-02T09:05:32","slug":"mentions-legales-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.riberosat.es\/fr\/mentions-legales-et-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation du site Web www.riberosat.es <\/span><\/span><\/p>\n

RESPONSABLE JURIDIQUE DE CE SITE :<\/span><\/span><\/strong>  Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous vous informons : <\/span><\/span><\/p>\n

Nom de l’entreprise :<\/span><\/span><\/strong>  RIBERO SAT <\/span><\/span>
\nCIF : <\/span><\/span><\/strong> V25597741 <\/span><\/span>
\nAdresse :<\/span><\/span><\/strong>  C \/ L’estaci\u00f3, 3, 25614 GERB (Lleida), Espagne <\/span><\/span>
\nEmail :<\/span><\/span><\/strong>  ribero@riberosat.es <\/span><\/span>
\nT\u00e9l\u00e9phone :<\/span><\/span><\/strong>  973 45 12 80<\/span><\/span><\/p>\n

OBJET :<\/span><\/span>
\n<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’utilisation (y compris le simple acc\u00e8s) du site Internet RIBERO SAT, y compris le contenu et les services qui y sont mis \u00e0 disposition. <\/span>Toute personne qui acc\u00e8de au site Internet RIBERO SAT (\u00ab Utilisateur \u00bb) accepte d’\u00eatre li\u00e9e par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 chaque fois qu’elle acc\u00e8de \u00e0 ce site Internet. <\/span>RIBERO SAT se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du site RIBERO SAT ainsi que les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <\/span><\/span><\/p>\n

OBJET DU SITE INTERNET :<\/span><\/span>
\n<\/strong> RIBERO SAT est un site Internet de vente en ligne de produits cosm\u00e9tiques pour le soin des cheveux. <\/span>Ce commer\u00e7ant s’engage \u00e0 ne permettre aucune transaction ill\u00e9gale, ou jug\u00e9e par les marques de cartes de cr\u00e9dit ou la banque acqu\u00e9reur, pouvant ou ayant le potentiel de nuire \u00e0 leur bonne volont\u00e9 ou de les influencer n\u00e9gativement. <\/span>Les activit\u00e9s suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui n’est pas enti\u00e8rement conforme \u00e0 toutes les lois applicables \u00e0 l’acheteur, \u00e0 la banque \u00e9mettrice, au commer\u00e7ant, au titulaire de la carte ou aux cartes. <\/span><\/span><\/p>\n

UTILISATION DE www.riberosat.es :<\/span><\/span>
\n<\/strong> Les contenus d\u00e9velopp\u00e9s sur le site Web rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 pleine et exclusive de RIBERO SAT, ainsi que de la propri\u00e9t\u00e9 de tout droit sur ceux-ci. <\/span><\/span><\/p>\n

L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE :<\/span><\/span>
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 NAVIGATION ET IP :<\/span><\/span>
\n<\/strong>Lors de la navigation sur le site, de la participation par le biais de commentaires sur les articles, ainsi que lors de l’utilisation du formulaire de contact, l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur est enregistr\u00e9e. <\/span>Ces donn\u00e9es ne serviront qu’\u00e0 faire des statistiques de visites. <\/span>Commentaires sur les articles : L’utilisateur peut poster des commentaires sur les articles qui le permettent. <\/span>Les donn\u00e9es personnelles saisies dans le formulaire d’insertion de ces commentaires seront utilis\u00e9es exclusivement pour les mod\u00e9rer, les publier et y r\u00e9pondre. <\/span>RIBERO SAT n’est pas responsable des opinions exprim\u00e9es par des tiers sur le site, et se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer les commentaires qui pourraient \u00eatre offensants, inappropri\u00e9s ou d\u00e9gradants. <\/span>Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de bloquer et d’emp\u00eacher les futurs commentaires des auteurs de ces commentaires. <\/span>Pour plus d’informations sur notre politique de protection des donn\u00e9es et vos droits, consultez notre<\/span><\/span>Politique de confidentialit\u00e9. <\/span><\/span><\/a><\/p>\n

CONTENU :<\/span><\/span>
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UTILISATION ET ACC\u00c8S DES UTILISATEURS :<\/span><\/span>
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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/span><\/span>
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ADRESSE DE CONTACT :<\/span><\/span><\/strong>  E <\/span>–<\/span><\/strong> mail : ribero@riberosat.es Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2021 Informations relatives au r\u00e8glement en ligne des litiges de l’article 14, al. <\/span>1 de l’ODR (R\u00e8glement sur la r\u00e9solution des litiges en ligne) : la Commission europ\u00e9enne offre aux consommateurs la possibilit\u00e9 de r\u00e9soudre leurs litiges en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14, al. <\/span>1 de l’ODR sur l’une de ses plateformes. <\/span>La plate-forme (http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr) sert de site Web o\u00f9 les consommateurs peuvent essayer de conclure des accords sans passer par un proc\u00e8s li\u00e9 aux litiges qui surviennent dans les achats en ligne et les contrats de service.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>